STATUTS du Martin-pêcheur asbl approuvés en AG le 22 décembre 2023.

TITRE I -DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1
L’association prend pour dénomination Le Martin-pêcheur – Maison Abbeyfield à Watermael- Boitsfort.
Tout document émanant de l’association doit obligatoirement mentionner sa dénomination sociale, son statut juridique, l’adresse de son siège, ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyfield Belgium asbl ».

Article 2
Le siège social de l’association est fixé : Rue du Brillant, 27, 1170 Watermael-Boitsfort
Il est situé dans la Région de Bruxelles capitale.

Article 3
L’association a pour but la promotion du bien-être et de la qualité de vie des personnes qui désirent vivre leur vieillissement de manière digne et autonome, en maintenant et développant leurs liens sociaux et leur responsabilité citoyenne.
L’objet de l’association est :
– l’organisation avec ses membres d’un mode de vie convenant à des adultes âgés qui ont fait librement le choix :
1. d’allier vie privée, vie en groupe et ouverture vers le monde extérieur dans un habitat groupé ;
2. d’adhérer à la Charte d’Abbeyfield, laquelle promeut le respect, l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie de la personne âgée, et de s’inspirer du mode de vie induit par celle-ci.
– l’instauration d’un habitat groupé comprenant des logements individuels et des espaces communs,
– la participation de chaque membre à la gestion de l’habitat groupé, selon son statut (le « statut » désigne celui de membre habitant, de membre effectif non habitant ou de membre adhérent) et ses capacités, dans un esprit de responsabilité partagée et d’entraide.

Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l’assemblée générale extraordinaire et selon les dispositions du titre VI des présents statuts.

TITRE II – MEMBRES

Article 5
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Tous les habitants de la maison ainsi que les administrateurs durant la durée de leur mandat sont membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre par la loi et les présents statuts.
Eu égard à l’objet social de l’association tel qu’il est exposé à l’article 3, il est précisé que les habitants tirent leur titre d’occupation du logement qui leur a été attribué uniquement de leur qualité de membre effectif, et ce pour une durée indéterminée sous réserve de ce qui est dit à l’article 8. Il est également précisé que toutes les participations aux frais payées par les habitants à l’association sont calculées au prix coûtant, compte tenu des indispensables provisions et réserves. Elles ne constitueront jamais une source d’enrichissement pour l’association.
Les membres effectifs habitants constituent le comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la couverture complète des frais et charges de l’association suivant les clefs de répartition et les modalités déterminées par le règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents sont les membres sympathisants qui s’engagent à soutenir bénévolement l’association dans la réalisation de son but. Ils sont invités aux Assemblées générales avec voix consultative. Ils reçoivent le rapport d’activité, le rapport financier et le budget.
L’admission et l’exclusion des membres adhérents relève de l’organe d’administration, statuant à la majorité des deux-tiers. Une personne morale peut être membre adhérent.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l’assemblée générale et ne peut excéder 500 €.

Article 7
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l’asbl et disposer d’un logement adressera une demande écrite exprimant ses motivations à la présidence de l’organe d’administration. Celle-ci mettra en œuvre la procédure d’admission prévue par le règlement d’ordre intérieur, avec l’assistance d’un chargé de mission qui en assurera le suivi.
A l’issue de cette procédure, le comité des habitants est invité à donner son avis sur la candidature par vote secret. Pour que cet avis soit considéré comme positif, le vote devra réunir la faveur d’au moins deux tiers des voix exprimées. Si le vote n’est pas positif, la procédure de candidature s’arrête.
Si et seulement si l’avis du comité des habitants est positif, le chargé de mission introduit la candidature à l’organe d’administration. Celui-ci, après avoir entendu le chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un vote secret à l’issue duquel l’admission du candidat sera acceptée si le vote a réuni la faveur d’au moins deux tiers des voix exprimées.
En cas de vote négatif de l’organe d’administration, le candidat aura le droit d’être entendu par l’organe d’administration qui procédera alors à un nouveau vote en son sein selon les mêmes modalités.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l’association.

Article 8
Chaque membre effectif habitant est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandée sa démission à l’organe d’administration. Il bénéficiera d’un délai de trois mois pour libérer l’appartement qu’il occupe.
Fera l’objet d’une procédure d’exclusion tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation et/ou les participations aux frais qui lui incombent, malgré un rappel lui adressé par lettre recommandée ou encore qui, par son comportement personnel, ne respecte pas le but ou l’objet social de l’association tels qu’ils sont décrits à l’art.3.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire qui doit rassembler au moins 2/3 des membres et recueillir une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Le vote aura lieu à bulletins secrets.
La décision d’exclusion est signifiée dans les plus brefs délais au membre concerné par lettre recommandée, laquelle stipulera expressément que l’habitant ayant perdu sa qualité de membre effectif perd en même temps le titre d’occupation de son logement. Il devra donc restituer celui-ci à l’association au plus tard dans les trois mois qui suivent la réception de ladite lettre recommandée.

Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Aucun membre ne peut réclamer la restitution des cotisations et participations aux frais qu’il a versées, ainsi que de tout apport généralement quelconque.

TITRE III – ADMINISTRATION, ORGANE D’ADMINISTRATION

Article 10
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins nommés par l’assemblée générale.
L’organe d’administration doit être composé de membres effectifs habitants et de non habitants.
Le nombre d’administrateurs non habitants sera toujours inférieur ou égal au nombre d’administrateurs habitant la maison.

Article 11
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d’un administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre, telle que prévue à l’article 8 n’est plus remplie, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences de l’organe d’administration.

Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier adressé au président de l’organe d’administration.

Article 14
a) L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les administrateurs non habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents. L’organe d’administration choisit en outre – en fonction de leurs compétences – un secrétaire et un trésorier. L’organe d’administration peut également démettre les personnes précitées de leurs fonctions.
b) En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
c) L’organe d’administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour et est envoyée au moins deux semaines à l’avance par courrier ou courriel ou remise contre reçu dans le même délai.
d) L’organe d’administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout engagement au-delà de €25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration.
e) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et envoyé dans les meilleurs délais aux autres administrateurs pour amendements éventuels. Une copie du procès-verbal est envoyée aux administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante de l’organe d’administration.

Article 15
L’organe d’administration a tous les pouvoirs d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale : il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. L’organe d’administration engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut.
Les administrateurs n’encourent aucune responsabilité civile personnelle du fait de leur gestion.

Article 16
Le règlement d’ordre intérieur de l’asbl sera rédigé par l’organe d’administration en concertation avec le comité des habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium, complété selon les particularités propres à chaque maison. Toutefois ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par Abbeyfield Belgium en ce qui concerne :
– les relations entre la maison et Abbeyfield Belgium  les collaborations extérieures
– l’admission de nouveaux membres habitants et leur démission.
Le projet final sera soumis à l’approbation du comité des habitants et validé par l’organe d’administration.

Article 17
a) L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour l’exercice de leur mission. Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée membre ou non de l’organe d’administration dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
b) L’administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière peut engager seul l’association dans le cadre de sa mission et dans les limites de ses compétences.
c) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d’une délégation spéciale, l’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues par l’organe d’administration, pour suites et diligence du président ou de deux administrateurs.

Article 18
Les procès-verbaux, après approbation par l’organe d’administration, portent la signature d’au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l’association conformément à l’article 27 des présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Article 19
Les membres effectifs habitants doivent être majoritaires à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d’une procuration.
Les membres adhérents disposent d’une voix consultative.

Article 20
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a) la modification des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
e) l’approbation des budgets et comptes,
f) la dissolution de l’association,
g) l’exclusion de membres effectifs,
h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,
i) la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 21
a) L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par un des vice-présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l’assemblée ; l’assemblée générale peut décider de confier la présidence de l’assemblée à un membre non administrateur pour permettre un débat plus serein
b) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année civile, dont l’ordre du jour comporte notamment l’approbation du rapport d’activité et des comptes de l’exercice écoulé, la décharge aux administrateurs ainsi que l’approbation du budget de l’exercice suivant.
c) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent sur l’initiative de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu’elles sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours francs avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.
e) La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est fixé par l’organe d’administration ; il est joint à la convocation.
f) Si l’ordre du jour contient des modifications aux statuts, les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l’assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et, s’il s’agit d’une modification du but de l’association, des quatre cinquièmes.

Article 22
L’assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs, ou la dissolution volontaire et la transformation de l’association en société à finalité sociale ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions plus restrictives prévues par la législation.
En ce qui concerne l’exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera actée au procès-verbal sans devoir faire mention d’une motivation.

Article 23
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la convocation à l’assemblée générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l’assemblée générale, portent la signature du président et du secrétaire.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent également demander par lettre dûment motivée des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux de l’organe d’administration, de l’assemblée générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l’association devront adresser une demande écrite à l’organe d’administration en vue de la fixation d’un rendez-vous. Ces documents ne pourront être déplacés. La consultation se fera au siège de l’association.

TITRE V – GESTION FINANCIERE

Article 24
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont soumis par l’organe d’administration à l’assemblée générale pour approbation, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice.

TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale conformément aux l’articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateur-s et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Article 26
Quelle que soit la cause de la dissolution, l’actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à Abbeyfield Belgium asbl ou à défaut d’acceptation par celle-ci à une institution ayant un but analogue, déterminée par l’assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.